Accueil > Réglementation

Réglementation

De l’octroi des licences à la fiscalité, en passant par la responsabilité sociale et la conformité, décryptage des politiques publiques et des choix qui façonnent le marché.

102

Articles

TRJ 85% le bilan
Fiscalité & Taxation
Réglementation
Tribune

TRJ à 85 % : bilan et avenir d’un pilier de la régulation

La France plafonne depuis 2010 le TRJ (taux de retour aux joueurs) des paris sportifs en ligne à 85 %, au nom de la prév...
Guide Fraude ANJ
Réglementation

Guide fraude ANJ : la FAQ et les pépites de l’annexe

L'ANJ a publié le 31 août 2026 un guide de 29 pages sur les fraudes commises par les joueurs. Pas d'obligation nouvelle,...
Ligue 1
Réglementation
Sponsoring & Partenariats

Paris sportifs : les maillots de Ligue 1 résistent au débat parlementaire

Le débat parlementaire du printemps sur l'encadrement de la publicité pour les paris sportifs n'y aura rien changé : pou...
MFL
Fantasy Sports & JONUM
Licences & Agréments

MFL, troisième acteur à rejoindre l’expérimentation JONUM en France

L'Autorité nationale des jeux (ANJ) a délivré, le 19 août 2026, un récépissé de déclaration préalable à la société META ...
casino de bruxelles
Casino & Club de jeux
Licences & Agréments

Casino de Bruxelles : la concession suspendue, la procédure à refaire

Le Conseil d'État a suivi son auditeur. La concession du casino de Bruxelles, attribuée en juillet à Napoleon Games, est...
casino de bruxelles
Casino & Club de jeux
Licences & Agréments

Casino de Bruxelles : l’auditeur du Conseil d’État fragilise l’attribution à Napoleon Games

Ce vendredi, l'auditeur général du Conseil d'État a demandé la suspension de la concession du casino de Bruxelles. Napol...
BR1 Infinite retweeté par FrenchRapUS
Réglementation

BR1 Infinite : jeu de tir payé au kill

Si nous cherchions une illustration d'offre de jeu d'argent illégal diffusée massivement en France sur les réseaux socia...
MMA
Paris sportifs
Réglementation

Paris sportifs : pourquoi l’ANJ traite le MMA au cas par cas

Cinq articles, un seul opérateur demandeur, trois fédérations consultées : la décision n°2026-159 du 21 juillet 2026 sem...
Paiement : l'angle mort de la régulation des jeux d'argent
Casino en ligne
Réglementation

Paiement : l’angle mort de la régulation des jeux d’argent

Le paiement est l'angle mort de la régulation des jeux d'argent. L'ANJ bloque des adresses internet, les casinos illégau...
clubs de jeux à paris
Casino & Club de jeux
Législation nationale

Clubs de jeux : la roulette avance, la réglementation se précise

La pérennisation avait fait les gros titres. La suite se joue plus discrètement, dans trois projets de textes que la DLP...
Voir plus

Copyright 2026 Les Enjeux. All rights reserved