Des jeux SMS surtaxés qui cochent toutes les cases du jeu de hasard
Le droit français a défini la loterie en 1836. Il aura fallu attendre 2026 pour voir des tirages au sort dotés de cagnottes à 6 chiffres s’inviter en plein match des Bleus sans relever de cette définition. Les jeux SMS surtaxés proposés pendant les diffusions de la Coupe du monde reposent pourtant sur le triptyque exact que vise l’article L. 320-1 du Code de la sécurité intérieure : une espérance de gain, un hasard déterminant, un sacrifice financier. Le texte va même plus loin.
Depuis 2019, il précise que le sacrifice financier est établi dès lors qu’une avance est exigée, même si un remboursement ultérieur est prévu par le règlement.
Le règlement du jeu-concours « Coupe du Monde FIFA 2026 » de M6 Distribution Digital, consultable sur le site de la chaîne, décrit la mécanique sans détour. Participation par SMS au 74 600 facturé 0,99 euro, avec 2 à 3 messages par participation, soit près de 3 euros le billet. Alternative à 3 euros prélevés sur la facture mobile. Un coefficient multiplicateur invite à payer davantage pour démultiplier ses chances au tirage. Le gagnant est désigné par tirage au sort. La question posée, d’une trivialité assumée, n’opère aucune sélection.
Tout cela devrait faire un jeu d’argent et de hasard. Tout cela n’en fait pas un. La clé de voûte tient dans l’article L. 322-7 du CSI, qui écarte expressément l’alinéa sur le sacrifice financier pour les jeux et concours organisés dans le cadre des programmes télévisés, à la condition que les frais engagés puissent être remboursés. Le législateur a entretenu cette porte en toute connaissance de cause. Les réponses ministérielles aux questions parlementaires posées depuis 2021 confirment la lecture : dès lors que le remboursement est prévu, l’opération échappe à la qualification, quand bien même le gagnant sort d’un tirage au sort.
Reste à mesurer ce que vaut ce remboursement. Jouer prend 30 secondes. 3 SMS envoyés du canapé, sans quitter le match, prélevés directement sur la facture mobile, sans sortir une carte bancaire ni créer un compte. Récupérer sa mise relève du chemin de croix administratif. Le parcours décrit par le règlement M6 exige un courrier postal, expédié dans les 3 mois, accompagné d’une facture téléphonique détaillée où les lignes surtaxées doivent être identifiées, d’une copie de pièce d’identité et d’un relevé d’identité bancaire. Il faut donc attendre la facture du mois suivant, la réclamer à son opérateur si elle n’est pas détaillée par défaut, l’imprimer, surligner les lignes concernées, photocopier ses papiers, affranchir une enveloppe. Une seule demande par foyer est admise, même nom, même adresse. Le virement arrive plusieurs mois plus tard.
Cette asymétrie n’est pas un accident de procédure, c’est l’architecture même du modèle. L’entrée est numérique, instantanée, calibrée pour l’impulsion du direct : la session s’ouvre à l’antenne et se referme quelques minutes plus tard. La sortie est postale, différée, calibrée pour la lassitude. Un joueur qui a engagé 3 ou 4 euros doit arbitrer entre son dû et une procédure dont le coût en temps dépasse l’enjeu. La plupart tranchent comme le dispositif l’a prévu. Des services privés se sont d’ailleurs spécialisés dans l’automatisation de ces demandes de remboursement, signe qu’un droit présenté comme simple exige en pratique une assistance.
Les rares chiffres disponibles confirment l’intuition. Selon plusieurs questions écrites déposées à l’Assemblée nationale, moins de 5 % des joueurs recourraient effectivement à ce droit, tant le règlement est complexe et la démarche décourageante. Le chiffre émane de députés, pas d’une statistique administrative, et doit se lire avec cette réserve. Il dessine pourtant l’économie réelle du système : la gratuité juridique repose sur le renoncement massif des joueurs à leur propre créance. Le remboursement existe pour faire sortir l’opération du champ des jeux d’argent. Son ineffectivité organisée fait le reste.
1,3 million d’euros en une soirée : la mécanique du volume
Ce que cette architecture rapporte, un match des Bleus permet de l’approcher. Jeudi soir, le quart de finale France-Maroc a réuni 16,09 millions de téléspectateurs sur M6, soit 72,8 % de part de marché selon Médiamétrie. C’est la plus forte audience des Bleus dans ce Mondial. C’est aussi, potentiellement, la plus grosse salle de tirage jamais ouverte en France.
Que représente une telle soirée pour le jeu-concours ? La chaîne ne publie aucun chiffre. On peut en revanche poser une simulation simple, avec des hypothèses affichées. Supposons que 2 % des téléspectateurs participent : cela fait environ 320 000 joueurs. Supposons ensuite une dépense moyenne de 4 euros par joueur, à peine plus qu’une participation de base à 3 euros, alors que le règlement autorise de rejouer sans limite et propose un multiplicateur payant. Résultat : environ 1,3 million d’euros de recettes brutes. Retirons les remboursements : si 5 % des joueurs font la démarche, 65 000 euros repartent. Il reste 1,2 million d’euros acquis au dispositif. En une soirée.
Ces hypothèses sont prudentes, sans doute trop. Lors de l’élection Miss France, VSD avait compté près de 1 million de votes payants pour une audience deux fois inférieure à celle de jeudi : un taux de participation supérieur à 10 %, 5 fois notre hypothèse. Le marché dans son ensemble donne le même signal. En 2012, une année sans grande compétition, la taxe de 5,5 % que le Centre national du cinéma prélevait sur ces recettes a rapporté 2,8 millions d’euros. Une enquête du Parisien relayée par ÉcoRéseau en déduisait un marché d’environ 50 millions d’euros cette année-là.
Et en face, que reçoivent les joueurs ? Les cagnottes annoncées à l’antenne se compteraient, selon les additifs du règlement, en dizaines puis en centaines de milliers d’euros : 150 000 euros pour la soirée de France-Maroc, 200 000 euros le 14 juillet. La date n’a rien d’un hasard de calendrier : c’est celle de la demi-finale des Bleus, un 14 juillet à 21 heures, avec un record d’audience attendu. La dotation grimpe quand l’audience grimpe. Rapporté à nos recettes simulées, le taux de retour au joueur (TRJ) ressortirait autour de 5 %. Le site spécialisé Coopérer pour former, seule source à avancer un chiffre, arrive à la même estimation. Comparons : le Loto reverse environ 54 % des mises, et les paris sportifs en ligne sont plafonnés à 85 % par la réglementation, précisément parce que le régulateur voit dans un taux trop élevé un levier d’addiction. Sur les jeux télévisés, il n’existe ni plafond ni plancher. Personne ne mesure rien.
Zéro prélèvement spécifique, zéro prévention : le prix de l’exemption
Pendant que cette machine tourne, le secteur régulé règle l’addition la plus lourde d’Europe. Depuis la réforme entrée en vigueur en 2025 puis relevée au 1er juillet, les prélèvements publics atteignent, selon les chiffres publiés par FDJ United, 69 % du produit brut des jeux (PBJ) pour le Loto et l’Euromillions, 56,5 % pour les jeux de grattage et de tirage, 59,3 % pour les paris sportifs en ligne. Le poker en ligne est passé d’une taxe de 0,2 % des mises à 10 % du PBJ avec la loi de finances pour 2025. Au total, la note n° 10 du Conseil des prélèvements obligatoires (CPO) recense 33 prélèvements distincts pour un rendement de l’ordre de 7 milliards d’euros par an, soit environ 45 % du PBJ du secteur selon le ratio repris par la Fondation iFRAP.
Les jeux télévisés, eux, n’acquittent aucun prélèvement assis sur leur produit de jeu. Leurs recettes relèvent de la fiscalité de droit commun, sans contribution au financement de la prévention ni aux affectataires qui vivent des taxes sur les jeux. Les gains des participants échappent à l’impôt sur le revenu, position constante depuis une décision du Conseil d’État du 21 mars 1980 reprise au BOFiP. Les jeux régulés partagent cet avantage, à l’exception notable du poker, où le Conseil d’État a admis en 2018 l’imposition des joueurs professionnels dont le savoir-faire prédomine sur le hasard, mais ils l’accompagnent d’un cahier des charges. Ici, l’avantage vient seul.
La protection du joueur suit la même pente. Le joueur excessif ne trouve ici ni fichier des interdits de jeu, ni auto-exclusion, ni message de prévention. Il trouve un coefficient multiplicateur, c’est-à-dire le ressort exact de la mise croissante que l’Autorité nationale des jeux (ANJ) encadre partout ailleurs.
Les professionnels du secteur régulé connaissent le nom de cette configuration. Même demande de jeu captée, régimes opposés : un arbitrage réglementaire, installé au cœur du programme le plus fédérateur de l’année. Et ce tableau laisse encore de côté les premiers exposés : les adolescents devant l’écran.
Des mineurs à portée de pouce, un dispositif qui ne peut pas les voir
Un adolescent devant France-Maroc dispose de tout l’équipement requis pour jouer. Un téléphone, 3 SMS, aucun compte à créer, aucune carte bancaire à sortir, aucune pièce d’identité à présenter. L’article L. 320-7 du CSI interdit les jeux d’argent aux mineurs, mais ces opérations n’étant pas des jeux d’argent, l’interdiction ne s’y applique pas de plein droit. Le règlement M6 réserve la participation aux majeurs. C’est un choix de l’organisateur, pas une obligation légale, et surtout une règle que rien ne permet de vérifier derrière un numéro court. Une question écrite déposée à l’Assemblée nationale pointe précisément cette accessibilité aux mineurs pendant les grands rendez-vous sportifs. Les opérateurs télécoms proposent des options de blocage des numéros surtaxés, mais elles sont facultatives et supposent que les parents en connaissent l’existence.
L’environnement aggrave l’exposition. Un opérateur agréé doit assortir chaque communication commerciale d’un message de prévention et s’interdire toute publicité visant les mineurs. Ici, rien de tel. L’incitation arrive au cœur du direct, portée par l’antenne, dans le programme familial par excellence, sans le moindre avertissement. Le jackpot s’affiche en plein match, à une heure où les adolescents sont devant le poste, téléphone en main.
Reste l’angle mort le plus révélateur : la titularité de la ligne. Les forfaits des adolescents sont très majoritairement souscrits au nom d’un parent. Pour le dispositif, le participant n’est donc pas celui qui tape le SMS, c’est le titulaire de la ligne, dont l’identité, la facture et le relevé d’identité bancaire seront exigés au moment de remettre le lot. Si un mineur jouait et décrochait la cagnotte, le gain reviendrait au parent titulaire, sans que la participation d’un mineur apparaisse jamais nulle part. La règle des 18 ans ne filtre pas les mineurs. Elle les rend invisibles. Chez un opérateur agréé, un compte ouvert par un mineur est détecté, bloqué et remboursé. Ici, le système efface la trace au lieu de la contrôler.
Requalifier, taxer, protéger : trois chantiers que le droit permet déjà
L’exemption tient à un fil, et ce fil est conditionnel. L’article L. 322-7 exige que le remboursement soit prévu et que les participants en soient préalablement informés, dans les conditions fixées par la délibération du 4 décembre 2007 de l’ARCOM, qui impose notamment une information sur le remboursement affichée dans les mêmes conditions que la promotion du numéro surtaxé, et un jeu qui demeure le complément du programme. Des jackpots à 6 chiffres annoncés en fanfare pendant un match interrogent ce standard du complément. Un remboursement dont l’effectivité s’effondre sous les 5 % interroge la condition elle-même. Chaque défaillance fait basculer l’opération dans le champ de l’article L. 320-1, avec les sanctions pénales qui s’attachent aux loteries prohibées.
La requalification n’a d’ailleurs rien d’une hypothèse d’école. Les réponses ministérielles rappellent que seules échappent au régime des jeux d’argent les opérations qui respectent strictement les conditions légales. Une loterie dont le moteur économique est manifestement la génération de revenus SMS, avec des lots en numéraire à 6 chiffres, s’éloigne sensiblement du jeu accessoire que le législateur de l’audiovisuel avait en tête. Le CPO, dans sa note de décembre 2024, plaide pour une rationalisation d’ensemble de la fiscalité des jeux et va jusqu’à évoquer l’imposition des gains. La dynamique de reprise en main existe. Le secteur régulé aurait intérêt à s’en saisir pour réclamer, non pas la disparition de ces jeux, mais leur alignement sur un socle minimal : contribution assise sur les recettes brutes de jeu, vérification d’âge, messages de prévention, transparence des dotations et des taux de retour.
Les comparaisons étrangères montrent que rien de tout cela ne relève de l’impossible. La Belgique a strictement encadré la télé-tirelire par un arrêté royal du 10 octobre 2006, remplacé et durci en 2009 puis en 2011, qui soumet ces jeux à des conditions de licence et de contrôle. Aux Pays-Bas, selon plusieurs sources, des perquisitions du fisc chez RTL, SBS et Endemol en 2007 ont précédé l’abandon pur et simple du format par les diffuseurs. Le paysage audiovisuel de ces deux pays ne s’est pas effondré.
La demi-finale du 14 juillet s’annonce comme la plus grande audience de l’année, et probablement comme la session la plus lucrative jamais ouverte par ce dispositif. L’ANJ régulera ce soir-là les paris sportifs à l’euro près, TRJ plafonné, mineurs écartés, interdits de jeu filtrés. À quelques canaux de distance, un tirage au sort dont la cagnotte grossit avec l’audience recrutera librement, en prime time, dans le même public. Combien de temps un État peut-il taxer à 45 % ce qu’il régule et à 0 % ce qui lui ressemble ?
