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Casino en ligne : le Brésil fait machine arrière

Le Brésil prépare une mesure provisoire pour interdire le casino en ligne, 20 mois après l'ouverture de son marché régulé. Le casino y était entré par un amendement parlementaire en décembre 2023, et ses règles de conception ne sont toujours pas publiées. La France, où le dossier est suspendu depuis décembre 2024, peut y lire un contre-exemple.

Casino en ligne au Brésil

Le gouvernement brésilien prépare un texte pour interdire le casino en ligne. Le 18 septembre, en meeting à Guarulhos, Lula a déclaré avoir décidé d’« en finir avec les bets », le surnom brésilien des sites de paris. Le 22 septembre, dans son discours à l’ONU, il a accusé cette industrie de transformer « l’addiction en profit ». Au matin du 23 septembre, date promise pour la signature, le texte n’était pas publié et son périmètre restait ouvert, d’après le site BNLData.

Le texte prendrait la forme d’une medida provisória (executive order). Une MP a force de loi dès sa publication. Le Congrès doit la convertir en loi sous 120 jours, hors vacances parlementaires, sinon elle devient caduque.

Brésil : le coût d’une marche arrière

Le Brésil compte 188 opérateurs autorisés, et maintenant mécontents, dont les licences couvrent à la fois le casino et les paris sportifs. Le casino pèse en général 75% de leurs revenus, indique l’association professionnelle ANJL. Son conseiller juridique, Bernardo Cavalcanti Freire, chiffre à 23 milliards de dollars les indemnisations possibles. L’estimation dépasse 12 fois les recettes que le secteur a procurées au Trésor en 2025, près de 2 milliards de dollars.

Casino en ligne au Brésil
Casino en ligne au Brésil – le combat de Lula

Casino en ligne : l’amendement de décembre 2023

Le projet de loi du gouvernement, déposé le 25 juillet 2023, ne visait que les paris sportifs. Le rapporteur à la Chambre des députés, Adolfo Viana, y a ajouté le casino en ligne. Le Sénat l’a retiré, puis la Chambre l’a rétabli le 21 décembre 2023 par 261 voix contre 120, rapporte l’Agência Câmara. Le rapporteur avait prévenu que sans le casino, le projet ne tenait plus. Lula a promulgué la loi le 29 décembre 2023, et le marché a ouvert le 1er janvier 2025.

Les garde-fous sont arrivés trop tard. Le 4 août 2026, le secrétariat aux prix et paris (SPA) a présenté un arrêté sur le design des jeux, décrit par iGaming Business. Il prévoit 5 secondes minimum par partie, la fin de l’autoplay et celle des animations de victoire sur les mises perdue. Si la MP interdit le casino, ces règles n’auront jamais été appliquées.

Casino en ligne : le dossier français en suspens

En France, la loi du 12 mai 2010 a laissé le casino en ligne hors du champ des agréments. En octobre 2024, le gouvernement a tenté de l’ouvrir par un amendement au projet de loi de finances pour 2025. Il l’a retiré au profit d’une concertation, suspendue depuis la censure du gouvernement Barnier le 4 décembre 2024. Le sénateur Pierre-Jean Verzelen a demandé le 29 mai 2025 si elle reprendrait. Sa question, restée sans réponse, a été retirée pour fin de mandat.

Entre 3 et 4 millions de Français ont pourtant joué sur l’offre illégale en 12 mois, surtout au casino. Le chiffre vient d’une étude PwC réalisée pour l’ANJ en 2023. Le président de l’ANJ, Pascal Chèvremont, a donné sa position lors de son audition du 17 juin 2026 à l’Assemblée Nationale. Si le débat revient, il le veut approfondi et mené au Parlement, « pas sous le biais d’un amendement ».

Le cas brésilien se lit de deux façons. Soit le casino en ligne est impossible à encadrer, et la France a eu raison de l’écarter en 2010. Soit c’est la méthode qui a échoué : une ouverture précipitée votée par amendement, puis des règles de conception présentées seulement 19 mois après le lancement.

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