Un amendement décisif
Quand on fait le tri dans les textes, un constat s’impose : dans les lois de finances récentes, un seul amendement adopté au Sénat vise directement les clubs de jeux à Paris. C’est l’amendement I-1037, inscrit dans le projet de loi de finances pour 2026.
Techniquement, l’amendement modifie deux lois fondatrices du régime parisien :
• l’article 34 de la loi du 28 février 2017 sur le statut de Paris
• l’article 34 de la loi de finances rectificative pour 2017
Il supprime la mention qui limitait le régime aux années 2018 à 2027 et réécrit une partie du dispositif pour préciser que l’autorisation s’applique spécifiquement sur le territoire de la Ville de Paris. Autrement dit, on sort de l’expérimentation pour stabiliser un cadre juridique devenu indispensable.
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