Législation nationale

Nouveaux textes, décrets, projets de loi (ANJ, ARJEL legacy, etc.) : tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution de la législation du secteur en France et à l’étranger.

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Articles

Législation nationale
Réglementation

Jeux d’argent illégaux : la CJUE met fin à une zone grise juridique en Europe

Par un arrêt rendu le 15 janvier 2026, la Cour de justice de l’Union européenne clarifie un point central dans la lutte ...
Jeux
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Paris sportifs
Réglementation

Belgique : l’annulation de l’arrêté anti fausses librairies rouvre une zone grise

L’annulation par le Conseil d’État de l’arrêté royal encadrant les paris sportifs en librairie ne règle pas un problème,...
Casino & Club de jeux
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Clubs de jeux : 2026 la pérennisation probable du modèle parisien

Avec le budget 2026, les clubs de jeux parisiens arrivent à un tournant décisif. Le législateur s’apprête à valider défi...
Législation nationale
Réglementation

Finlande : Rahapelilaki acte une ouverture encadrée

Avec la loi Rahapelilaki (10/2026), la Finlande engage une réforme structurelle de son cadre des jeux d’argent. Sans rom...
Législation nationale
Réglementation

Danemark : Un tour de vis publicitaire assumé

Souvent présenté comme un marché modèle en Europe, le Danemark prépare un nouveau durcissement de sa loi sur les jeux. P...
Jeux
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Paris sportifs
Réglementation

Maroc : Carton rouge judiciaire aux sites de paris illégaux

Le 12 janvier 2026, la justice marocaine a frappé fort : les opérateurs télécoms du Royaume ont reçu l’ordre de bloquer ...
Jeux
Législation nationale
Réglementation

Danemark : les enjeux d’un marché des jeux d’argent devenu laboratoire européen

Souvent cité mais rarement analysé en profondeur, le marché danois des jeux d’argent s’est imposé comme une référence eu...
Jeux
Législation nationale
Réglementation

Marché des jeux d’argent en Allemagne : comprendre le contre-modèle

À première vue, l’Allemagne pourrait être le paradis du jeu en Europe. Un marché immense, une population nombreuse, un p...
Pays-Bas
Jeux
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Pays-Bas : un marché des jeux d’argent mature et sous contrôle

Cet article s’inscrit dans la série de Les Enjeux consacrée aux grands marchés européens, après l’Espagne. Les Pays-Bas ...
Suisse
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Législation nationale

Suisse : nouvelle opération coup de poing contre les jeux d’argent illégaux

La Suisse durcit encore le ton face aux jeux d’argent illégaux. Dans la nuit du 5 au 6 décembre, la CFMJ a mené une doub...
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