Le dossier du casino de Berck-sur-Mer vient de franchir une nouvelle étape judiciaire. Dans une décision rendue le 4 mars 2026, le Conseil d’État a rejeté les recours déposés par le groupe Partouche et la société Jean Metz contre l’ordonnance qui leur imposait de restituer le bâtiment du casino à la commune.
Cette décision confirme l’analyse déjà retenue par le juge des référés du tribunal administratif de Lille en décembre 2025. À l’époque, celui-ci avait ordonné la restitution du bâtiment à la municipalité avant le 1er janvier 2026 afin de permettre l’installation du nouveau délégataire choisi par la ville.
Une question centrale : celle du bien de retour
Au cœur du litige se trouve une question juridique classique dans les délégations de service public : le statut du bâtiment qui abrite l’activité. Dans son arrêt, la haute juridiction administrative confirme que le casino constitue un bien de retour. Autrement dit, un équipement indispensable au fonctionnement du service public délégué.
Dans ce cadre, ce type de bien doit revenir à la collectivité à l’issue du contrat de concession, même lorsque l’exploitation a été confiée à un opérateur privé. Cette qualification juridique était déjà apparue dans une décision rendue par le Conseil d’État en juillet 2025. La décision du 4 mars vient désormais consolider cette position.
Pour la municipalité de Berck-sur-Mer, cette clarification juridique était attendue. Elle permet de sécuriser la transition vers un nouvel exploitant et de poursuivre la procédure engagée par la commune pour reprendre la maîtrise de l’outil d’exploitation.
Un dossier emblématique des tensions autour des DSP
Cette affaire illustre les tensions qui peuvent émerger à la fin d’une délégation de service public dans le secteur des casinos. La commune avait attribué en novembre 2025 une nouvelle délégation de douze ans à la société du Grand Casino de Dinant, filiale du groupe belge Infiniti Casino.
Le groupe Partouche, exploitant sortant via la société Jean Metz, contestait toutefois l’analyse juridique de la ville. Selon lui, le fait qu’un bâtiment appartienne à un tiers n’est pas exceptionnel dans l’industrie des casinos. Le groupe considérait également que les décisions administratives ne constituaient pas un titre clair de transfert de propriété.
Autre point de désaccord : la procédure d’appel d’offres. Partouche affirme ne pas avoir présenté d’offre car la consultation reposait, selon lui, sur l’hypothèse contestée que la commune était déjà propriétaire du bâtiment.
Une transition déjà engagée
Malgré ce contentieux, la transition opérationnelle est déjà en cours. Le groupe Infiniti est désormais installé dans les locaux afin de préparer la reprise de l’activité.
Le casino reste toutefois fermé pour le moment. Des travaux de réaménagement sont en cours afin d’adapter l’établissement au projet du nouvel opérateur.
Les 39 salariés précédemment employés par le groupe Partouche ont quant à eux été transférés dès le 1er janvier 2026 afin d’assurer la continuité de l’activité.
Si la décision du Conseil d’État marque une étape importante dans ce conflit, l’affaire n’est pas totalement close. Un volet du litige reste encore pendant devant le tribunal judiciaire. La municipalité espère néanmoins une issue définitive dans les prochaines semaines, mettant fin à un bras de fer juridique qui aura duré plusieurs mois.
