L’essentiel :
- Le plafond de TRJ repose sur une hypothèse posée en 2010 et jamais vérifiée depuis.
- Les études comportementales désignent le rythme du jeu comme facteur de risque. Le TRJ n’y figure pas.
- Partout en Europe, la canalisation suit la compétitivité de l’offre légale, jamais l’inverse.
- Un plafond de TRJ garantit une marge minimale aux opérateurs, aux frais du consommateur.
- Le transposer au casino en ligne reviendrait à reproduire l’erreur allemande en connaissance de cause.
Le raisonnement du législateur est qu’un jeu qui redistribue moins serait un jeu moins attractif, donc moins dangereux. Les opérateurs sont contrôlés et parfois sanctionnés sur ce critère. Mais cette logique est-elle vérifiée ?
L’enjeu dépasse le segment des paris sportifs. Le plafond de TRJ figure parmi les paramètres majeurs que reprendrait une potentielle régulation du casino en ligne, où la canalisation reste entièrement à construire.
Un plafond de TRJ fixé en 2010, deux justifications
En application de la loi de 2010, un décret plafonne le TRJ moyen à 85 %. La commission des sanctions de l’ANJ l’applique avec constance. Le 14 avril 2023, elle a prononcé sept avertissements et une sanction pécuniaire pour des dépassements constatés en 2021. Le 1er octobre 2024, neuf opérateurs ont écopé d’un avertissement et de huit amendes, de 5 000 à 150 000 euros, pour l’exercice 2022. Le 19 décembre 2025, quatre nouvelles décisions ont visé l’exercice 2023.
Le législateur a invoqué deux motifs. Le premier, la lutte contre le blanchiment, est plus que légitime : plus un jeu redistribue, moins le lavage de fonds coûte cher à celui qui s’y livre, puisque les pertes attendues diminuent d’autant. Mais tant que le contrôle reste presque inexistant dans le réseau physique (bars-tabac et points de vente PMU, régulièrement pointés par les rapports annuels de Tracfin), peu se risquent à blanchir de l’argent en ligne, où chaque flux est tracé.
Le second motif suppose qu’un jeu généreux se pratique plus intensément. Cette hypothèse fonde l’essentiel du discours public sur un TRJ protecteur contre le jeu pathologique. Elle n’a pourtant été tirée d’aucun travail publié : on l’a posée d’emblée, en 2010, et elle n’a plus été discutée depuis.
Quant au chiffre de 85 %, il semble sorti de nulle part.
Le rythme du jeu versus TRJ
Mark Griffiths a étudié le comportement des joueurs face aux machines à sous dès 1993, non par des entretiens, mais à partir des données fournies par les machines elles-mêmes. Certains réglages d’un jeu pèsent sur le comportement, quelles que soient la personnalité ou les habitudes du joueur. Mais un réglage domine tous les autres : le rythme, c’est-à-dire le nombre d’occasions de miser par minute. Le taux de redistribution, lui, n’apparaît pas parmi les réglages déterminants.
Avant ou pendant un match de football, il n’y a aucune limite au nombre de paris que l’on peut placer. Toute l’ergonomie des sites de paris en ligne est conçue pour faciliter le pari suivant.
De toutes les études et méta-analyses parues depuis, aucune ne prête un effet protecteur à la limitation du retour aux joueurs.
La canalisation
Une politique de canalisation se juge à deux choses : combien de joueurs restent sur le marché régulé, et ce que ce marché leur offre. Un dispositif qui pousse une partie du public vers des sites sans contrôle échoue sur les deux plans à la fois, quelles que soient ses intentions.
Le joueur en difficulté ne regarde plus ce que le jeu lui coûte, c’est même ce qui le distingue du joueur récréatif. Il ne s’arrêtera pas parce que le TRJ passe de 95 à 85 %, il ira jouer sur des sites qui ne l’appliquent pas. L’enquête conduite pour l’ANJ auprès des consommateurs d’offre illégale place parmi leurs motivations une offre plus variée et des gains plus importants. Des gains plus importants, autrement dit du TRJ.
L’effet est asymétrique. Le parieur régulier, celui qui compare les cotes avant d’engager sa mise, mesure l’écart immédiatement, puisque c’est à peu près son métier. Le joueur occasionnel qui mise 50 euros sur un match ne le percevra jamais. Le plafond de TRJ pèse donc surtout sur ceux qu’il ne visait pas. Et il handicape l’offre régulée auprès des joueurs les plus engagés, précisément ceux que l’on voudrait garder sous surveillance.
Avant l’ouverture du marché suédois en 2019, la canalisation y était estimée à 50 %. Deux ans après, elle atteignait 87 %, selon les données reprises par le rapport de l’ANJ sur l’offre illégale. Le Danemark taxe le produit brut des jeux à 28 % et n’impose aucun plafond de TRJ. Sa canalisation se maintient autour de 90 % depuis 2012. La Norvège, restée sur un modèle de monopole, voyait en 2021 le marché non agréé peser près de 45 % des recettes brutes du jeu en ligne.
Virve Marionneau et son équipe, dans un article paru le 3 janvier 2025 dans le Harm Reduction Journal, invitent à ne pas tout imputer à la fiscalité. L’étendue de l’offre et l’efficacité de la répression jouent aussi. Aucun marché européen n’a toutefois amélioré sa canalisation en rendant son offre légale moins compétitive.
Casino en ligne : là où le plafond de TRJ coûterait cher
Sur les paris sportifs, le plafond n’a pas provoqué d’hémorragie. Le rapport de l’ANJ montre que sur les 1 241 sites illégaux identifiés en 2023, 3 % seulement proposaient des paris sportifs, contre 45 % pour les jeux de casino. Ce marché reste largement canalisé, et l’on peut soutenir que le plafond de TRJ n’y coûte pas cher. Il faut alors admettre qu’il n’y rapporte rien non plus, faute d’effet documenté sur le jeu excessif.
Le casino en ligne se présente dans des conditions inverses. C’est le segment qui concentre l’offre illégale, celui que 54 % des consommateurs de sites illicites déclarent pratiquer. C’est aussi celui pour lequel la canalisation française part de zéro.
L’expérience allemande montre qu’une taxe de 5,3 % sur les mises, plutôt que sur le produit brut des jeux, contraint mécaniquement les opérateurs à réduire leur TRJ. L’étude commandée par le régulateur GGL, publiée en mars 2026, revendique 77 % de canalisation en 2024, tous segments en ligne confondus. Le Handelsblatt Research Institute estimait fin 2025 que le marché noir dépassait 50 % de l’activité en ligne. Sur les seules machines à sous, la fédération DOCV avançait en janvier 2025 une canalisation comprise entre 20 et 40 %. Même en retenant le chiffre du régulateur, près d’un quart du marché échappe à tout contrôle.
Le plafond de TRJ n’a pas d’utilité sanitaire établie. Le transposer au casino en ligne, seul segment où son coût en canalisation serait élevé, reviendrait à reproduire l’erreur allemande.
Le TRJ, ou l’obligation de bénéfices
La dernière conséquence d’un plafond de TRJ est de placer les opérateurs dans l’obligation légale de conserver une marge commerciale très forte, au moins 15 % des mises. Le dispositif fonctionne pratiquement comme une entente de marché généralisée, alors même que presque partout ailleurs, le TRJ est un argument concurrentiel qui autorégule la marge prélevée sur le consommateur.
L’argument de la protection du joueur est fragile, et même en l’admettant, cette protection se paie aux frais du consommateur. Il serait plus sain de renverser la logique : laisser les opérateurs se concurrencer sur le TRJ comme sur n’importe quel prix, et contrôler ce qui pèse vraiment sur le jeu excessif, la fréquence des paris. Une durée minimale entre deux paris ou l’encadrement des relances automatiques viseraient le bon mécanisme, sans offrir un argument commercial de plus aux sites illégaux.
