Lundi 31 août 2026, en fin d’après-midi, la haute juridiction administrative belge a suspendu la décision prise le 17 juillet par le collège de la Ville de Bruxelles. Napoleon Games devait reprendre le casino de Bruxelles au 1er janvier 2027 pour quinze ans, sur un marché évalué à 750 millions d’euros. Viage, exploitant depuis 2010 et arrivé deuxième d’un cheveu, avait saisi le Conseil d’État en extrême urgence. Il a gagné.
Casino de Bruxelles : l’arrêt vise la méthode
Personne, dans l’arrêt, ne dit que Napoleon était le mauvais choix. Le Conseil d’État dit que la Ville n’a pas correctement lu son propre cahier des charges.
Selon Bruzz, la juridiction relève que l’évaluation des offres n’a pas suffisamment tenu compte de l’ensemble des éléments du cahier spécial des charges. Pire pour la Ville : certains éléments qui ont bien été pris en considération ne présenteraient aucun lien avec l’objet de la concession. Un pouvoir adjudicateur qui note ce qu’il n’était pas censé noter, cela ne se répare pas par un paragraphe de motivation supplémentaire.
L’auditeur général, deux semaines plus tôt, avait déjà suivi Viage sur trois de ses quatre moyens. Un détail rmérite d’être relu deux fois. Dans le volet vision, la Ville aurait reproché à Viage de n’ouvrir que neuf mois par an. Ce n’est pas le cas. L’écart de points entre les deux candidats se compte en unités.
Le marché s’est joué, pour partie, sur une donnée fausse.
Les lettres de recommandation des clubs, maillon faible du dossier
C’est le passage de l’arrêt qui va faire parler dans le secteur. Le Conseil d’État retient une erreur manifeste d’appréciation dans l’évaluation de certains partenariats mis en avant par ECK, la société derrière Napoleon Games. Le volet concerné est celui des événements. Une partie de la note s’appuierait sur des lettres de recommandation d’organisations, notamment de clubs sportifs, et non sur des engagements fermes.
Traduction pour un pouvoir adjudicateur : la Ville a valorisé des intentions comme s’il s’agissait de contrats.
Napoleon est le partenaire corporate principal du RSC Anderlecht depuis 2023. Le club figure dans son dossier de candidature au titre de la visibilité de sa marque, et l’opérateur y a associé une promesse de 3,852 millions d’euros au programme Tous Mauves, selon L’Écho. Le même club dont Philippe Close est administrateur depuis janvier 2020. Le juge administratif n’a pas tranché la question du conflit d’intérêts, elle ne pouvait pas l’être en extrême urgence. Il a fait quelque chose de plus embarrassant. Il a estimé que ces partenariats avaient été surévalués.
Un règlement européen que la Ville n’a pas vu passer
Le troisième manquement relève d’un texte que peu de communes ont encore intégré à leurs procédures. Le Conseil d’État constate que les obligations du règlement européen sur les subventions étrangères faussant le marché intérieur n’ont pas été respectées.
Ce règlement, entré en application en 2023, impose une notification à la Commission pour les concessions et marchés publics d’un montant estimé supérieur à 250 millions d’euros, dès lors qu’un soumissionnaire a bénéficié de contributions financières de pays tiers. Une concession de casino à 750 millions franchit le seuil sans discussion.
Le point n’est pas anecdotique pour le secteur. Napoleon appartient depuis 2021 au groupe roumain Superbet, rebaptisé Super Technologies, dont le tour de table associe Blackstone, entré pour 175 millions d’euros en 2019, et un refinancement de 1,3 milliard signé en février 2025 avec HPS Investment Partners. Chaque fois qu’un opérateur adossé à du capital extra-européen se présente devant une collectivité européenne sur un contrat de cette taille, la question se posera. Les casinotiers français qui préparent leurs dossiers de délégation de service public feraient bien de regarder ce que Bruxelles vient de rater.
Quinze ans de délégation, 250 millions de seuil : la France est concernée
Le calcul tient en une ligne. Le seuil s’apprécie sur la valeur estimée du contrat, donc sur le chiffre d’affaires cumulé de toute sa durée.
Pour une délégation de quinze ans, il suffit d’un casino dégageant 16 millions d’euros de produit brut des jeux par an pour franchir les 250 millions.
Une trentaine d’établissements français passent cette barre sans effort. Et les DSP courtes n’existent quasiment pas dès qu’un cahier des charges impose une rénovation lourde : quinze à vingt ans, c’est la norme.
Le piège n’est pas la notification. C’est la déclaration des contributions financières d’États tiers, que le règlement impose aux candidats et que le pouvoir adjudicateur doit réclamer au stade des candidatures. Ne pas la demander fragilise la procédure, quel que soit le lauréat.
Le capital du secteur, du reste, a cessé d’être européen. JOA appartenait depuis 2017 à des fonds gérés par Blackstone et au britannique Kings Park Capital. Combien de commissions de délégation ont déjà ajouté cette pièce à leur liste de documents exigibles ?
Trois portes, et un calendrier qui n’en laisse aucune ouverte
La Ville dispose officiellement de trois voies : mieux motiver son choix et le réadopter, réévaluer les offres déjà déposées, ou tout reprendre depuis l’appel à concession.
Aucune ne tient dans le calendrier. Le contrat de Viage expire le 31 décembre 2026. Une nouvelle motivation appellerait mécaniquement un nouveau recours, et l’arrêt de lundi ne porte pas seulement sur la qualité de la rédaction : il porte sur ce qui a été noté, et sur une obligation européenne non exécutée. Réévaluer les offres suppose de reprendre le barème là où le juge l’a jugé bancal, sous le regard de cinq candidats évincés. Relancer la procédure demande plusieurs mois, sans compter les délais de publicité européenne.
Chez Viage, on ne veut surtout pas du troisième scénario. Sa porte-parole Siham Makrache dit attendre un réexamen correct du dossier et refuse par avance les rustines : l’exploitant demande de la certitude, pas de solutions temporaires ni de prolongations. On comprend le calcul. Une relance complète lui coûterait une année.
Du côté de la Ville, le silence est prudent. Philippe Close fait savoir par son porte-parole que le collège prend acte et étudie l’arrêt avant de se prononcer. L’échevin du Commerce et de l’Économie Didier Wauters, des Engagés, se dit surpris tout en reconnaissant que la décision n’arrive pas de nulle part, l’auditeur ayant déjà donné le ton. Interrogé sur une prolongation temporaire pour éviter la fermeture du casino, il ne s’engage pas.
Ce qui va se jouer maintenant relève du politique
Sur le plan strictement juridique, une réévaluation ciblée reste défendable. Sur le plan politique, elle est intenable.
La notification de présomption d’infraction au code de déontologie déposée le 25 août par Benoit Hellings n’aboutira probablement à rien : le texte, adopté le 29 juin 2026, ne prévoit aucune sanction. Elle a néanmoins installé un soupçon dans l’opinion. Un collège qui, après avoir été désavoué sur l’évaluation des partenariats sportifs du lauréat, redésignerait ce même lauréat sur un barème corrigé par ses propres services, offrirait à l’opposition un argument qu’elle utilisera jusqu’aux prochaines communales.
C’est pourquoi l’hypothèse d’une reprise complète, longtemps la moins probable sur le papier, devient la plus lisible politiquement. Elle coûte cher, elle oblige sans doute à négocier une prolongation transitoire, et elle expose la Ville à un recours des autres candidats. Elle a un avantage que les deux autres n’ont pas. Elle permet de repartir d’un dossier propre, avec un cahier des charges purgé des critères que le Conseil d’État a jugés étrangers à l’objet de la concession, et une notification européenne en bonne et due forme.
Reste l’inconnue que le collège devra trancher en quelques semaines. Que fait-on d’un casino qui verse dix millions d’euros de redevance annuelle à la Ville, emploie près de deux cents personnes et reçoit plus de 310 000 visiteurs par an, si le 1er janvier arrive sans exploitant désigné ?
