Clubs de jeux : la roulette avance, la réglementation se précise

Les projets de textes circulent depuis peu. Un décret en Conseil d’État, un arrêté modificatif, un décret simple. Les Enjeux a pu les consulter. Ensemble, ils réécriraient les règles applicables aux clubs de jeux parisiens, cinq mois après la validation de leur pérennisation par le Conseil constitutionnel, le 19 février 2026.

Le Service central des courses et jeux (SCCJ) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les auraient élaborés puis partagés avec les dirigeants et les directeurs responsables des établissements, en écoutant leurs demandes pour ajuster à la marge le fonctionnement de ces structures encore jeunes. Plusieurs propositions auraient été formulées par l’ensemble des clubs. Aucune n’aurait encore été retenue. Le dialogue existerait néanmoins, et dans un secteur habitué aux décisions verticales, ce serait déjà un mouvement.

La roulette entre dans les clubs de jeux

Pendant 9 ans, les clubs de jeux parisiens auront joué sans roulette. C’est la singularité française qui aura le plus dérouté les visiteurs étrangers. Le décret simple en préparation y mettrait fin : il compléterait l’article 14 du décret du 9 mai 2017 en ajoutant deux entrées à la liste des jeux autorisés, la roulette anglaise et la roulette française. Le recours au décret simple n’est pas un hasard. L’article 24 du décret clubs prévoit que la liste des jeux peut être modifiée par décret, ce qui dispense d’un passage devant le Conseil d’État pour cette seule mesure.

L’arrêté modificatif suivrait le même mouvement. Il rendrait applicables aux clubs de jeux les articles de l’arrêté casino du 14 mai 2007 qui fixent les règles de la roulette française et de la roulette anglaise, et il ajouterait ces jeux aux obligations d’affichage.

La roulette n’est pas une table de poker de plus. Stéphane Piallat, chef du SCCJ, le rappelait en avril dans nos colonnes : « C’est un jeu différent, qui nécessite davantage de croupiers ». Les clubs devraient donc recruter, former, revoir leurs procédures d’ouverture de tables, et tout cela avant l’automne, échéance évoquée pour les premières autorisations.

À lire aussi

Stéphane Piallat : « Le jeu à Paris a maintenant une existence légale pérenne »

Un agrément valable dans les club et Casino

La vraie difficulté se cache dans un détail administratif. Jusqu’à présent, un croupier agréé pour un casino ne pouvait pas exercer dans un club sans obtenir un agrément spécifique, lequel devenait d’ailleurs caduc après un an d’inactivité. Or la quasi-totalité des opérateurs de clubs de jeux parisiens exploitent aussi des casinos. Le paradoxe était connu du secteur, jamais réglé.

Les projets d’arrêté le corrigeraient. Aux articles 11, 12 et 21 de l’arrêté clubs, comme aux articles 12 et 15 de l’arrêté casino de 2007, une même mention serait insérée : le titulaire d’un agrément pourrait exercer les mêmes fonctions dans l’autre type d’établissement. L’agrément deviendrait ainsi réversible entre casino et club de jeux. Le décret en Conseil d’État abrogerait par ailleurs la caducité au bout d’un an, cette spécificité héritée de l’expérimentation, afin d’aligner les clubs sur le régime des casinos.

Le lien avec la roulette est direct. Autoriser un jeu qui réclame davantage de croupiers, tout en verrouillant l’accès à la main-d’œuvre déjà agréée des casinos voisins, aurait relevé de la contradiction. Les textes lèveraient l’obstacle au moment précis où ils créeraient le besoin. Une retouche plus discrète accompagnerait le mouvement : le mot « est » céderait la place à « peut être » dans la rédaction relative à l’agrément, signe qu’aucune compétence liée ne s’imposerait au ministre de l’intérieur.

Le mot « casino » leur serait interdit

Un club de jeux n’est pas un casino. Le droit ne l’avait pourtant jamais écrit noir sur blanc. Le décret en Conseil d’État créerait un article 6 A définissant, pour la première fois, ce qu’est un club de jeux : un établissement ouvert au public, situé sur le territoire de la Ville de Paris, exploité par un opérateur de jeux d’argent et de hasard au sens de l’article L. 320-5, où se pratiquent certains jeux de cercle ou de contrepartie.

La même disposition interdirait l’emploi du terme « casino » dans l’exploitation d’un club. Le texte inscrirait l’interdiction directement dans le décret, plutôt que de la traiter au cas par cas — une manière de graver dans le droit une règle déjà appliquée sur le terrain.

Car l’administration n’a pas attendu le décret. Plusieurs établissements avaient utilisé ce mot dans leur dénomination, sur leur site ou dans leurs communications, ce qui leur a valu des mises en demeure. Le cas le plus visible reste celui du groupe Partouche : ouvert avenue de la Grande Armée au printemps 2026 et présenté comme le plus grand établissement parisien, le Partouche Casino Club a dû renoncer à son enseigne pour devenir le Partouche Pasino Club. Le décret ne ferait donc que consolider une frontière déjà tracée dans les faits.

Ce que la pérennisation efface dans les textes

Le 31 décembre 2027 disparaîtrait des textes. Cette date, celle de la fin de l’expérimentation, figurait dans le décret comme dans l’arrêté ; les projets la supprimeraient partout, tout comme le mot « expérimentation » dans les intitulés. Le régime passerait au droit commun.

Le reste tient à l’alignement sur les casinos. La transmission des dossiers par voie postale serait abandonnée au profit du seul envoi électronique. La terminologie évoluerait vers celle de l’ANJ, avec la « prévention du jeu excessif ou pathologique » qui remplacerait l’ancienne « prévention de l’abus de jeux ». Les cas soumis à la commission consultative des établissements de jeux seraient enfin listés, sur le modèle de l’article R. 321-4 du code de la sécurité intérieure : première autorisation ou renouvellement, transfert géographique, augmentation du nombre de tables.

Le marché resterait ouvert à de nouveaux clubs de jeux à paris

Ils sont 7 aujourd’hui. Rien n’indique que ce nombre est figé dans le marbre. Les projets glissent un indice précis : l’étude d’impact économique ne serait plus réclamée que pour l’ouverture d’un nouveau club, et non pour un renouvellement d’autorisation. En traitant les deux cas séparément, le texte reconnaîtrait qu’un nouvel établissement pourrait encore ouvrir à Paris.

Le chef du SCCJ l’avait anticipé en avril, en évoquant de nouveaux opérateurs susceptibles de solliciter une ouverture. Le Partouche Pasino Club, avenue de la Grande Armée, en aurait été la première traduction au printemps 2026, avec le plus grand établissement parisien à ce jour. L’inconnue est désormais arithmétique : le nombre de clubs que le bassin parisien pourrait absorber, roulette comprise, sans étrangler des marges déjà étroites.

Investisseurs rassurés, la roulette à installer

Bercy s’effacerait sur un point précis. Tant qu’ils relevaient de l’expérimentation, les clubs bénéficiaient d’une exception au contrôle des investissements étrangers, celui que pilote le ministère de l’économie. La pérennisation ferait entrer cette exception dans le droit commun : l’article R. 151-3 du code monétaire et financier serait complété par les mots « et les clubs de jeux », à l’image de ce qui existe déjà pour les casinos, dont le contrôle relève du code de la sécurité intérieure.

Le même décret simple réparerait au passage un oubli sans lien avec Paris. La pair’e poker, dont les règles avaient été ajoutées à l’arrêté casino après une expérimentation réussie, ne figurait pas dans la liste des jeux autorisés. Elle y serait inscrite.

La roulette est présentée comme le jeu qui pourrait élargir la clientèle des clubs de jeux, y compris à l’international. Elle rapprocherait aussi leur offre de celle du casino le plus proche de Paris, situé sous la barre des 100 kilomètres qu’une interdiction protège de longue date. Les clubs sauront-ils recruter et former assez de croupiers pour l’automne, et combien de joueurs la roulette parisienne détournera-t-elle des tables situées de l’autre côté du périphérique ?