Prediction markets : 19 procès, une class action et la Maison-Blanche en ligne de mire

Le 4 février, Polymarket a officiellement rejoint la liste des plateformes de prediction markets attaquées en justice. Une class action déposée devant le tribunal fédéral du Southern District of New York accuse la société d’exploiter une entreprise de paris sportifs non autorisée, dissimulée sous l’étiquette de marché de prédiction. Le plaignant, Lorenzo Miro San Diego, vise Blockratize Inc. ainsi que ses entités affiliées et demande la tenue d’un procès devant jury. Cette nouvelle procédure vient s’ajouter à un paysage juridique déjà largement encombré. Kalshi, principal concurrent de Polymarket, est aujourd’hui confronté à 19 procès fédéraux, selon un décompte de National Public Radio). Huit sont initiés par des régulateurs étatiques et des tribus indiennes, six correspondent à des contre attaques de Kalshi contre des États, et cinq sont le fait de particuliers. Parmi ces dernières, quatre demandent le statut de class action, avec un argument récurrent : l’aggravation des comportements addictifs liés à l’offre proposée.

Une question de vocabulaire à plusieurs milliards

Derrière cette avalanche de procédures se cache un débat en apparence sémantique, mais aux conséquences économiques majeures. Tout se joue autour du mot gaming. Le Commodity Exchange Act, qui encadre les marchés de dérivés, interdit cinq types de contrats à terme : ceux liés à des activités illégales, aux assassinats, au terrorisme, à la guerre et aux games. Les juridictions américaines ne sont pas alignées sur l’interprétation de ce terme. En 2024, une cour fédérale de Washington DC a estimé que les paris électoraux ne relevaient pas du gaming au sens de la loi. À l’inverse, le Maryland et le Massachusetts ont adopté une lecture beaucoup plus restrictive. Le 29 janvier, un tribunal du Nevada a accordé une injonction temporaire contre Polymarket, considérant que la loi fédérale ne conférait pas une juridiction exclusive à la Commodity Futures Trading Commission (CFTC).