Une astreinte renforcée pour forcer l’exécution
Le contentieux lié à la fin de la délégation de service public du casino de Berck-sur-Mer connaît une nouvelle accélération. Saisi en référé, le Tribunal administratif de Lille a décidé de renforcer l’astreinte financière pesant sur Groupe Partouche, exploitant sortant du site.
Initialement fixée à 500 euros par jour, l’astreinte a été portée à 2 000 euros quotidiens tant que la restitution effective du bâtiment et la remise des clés à la commune ne sont pas constatées. Pour la juridiction administrative, il s’agit clairement de garantir l’exécution d’une ordonnance antérieure restée partiellement inappliquée selon la collectivité.
Le bâtiment qualifié de bien de retour
Pour mémoire, le juge administratif avait déjà ordonné fin décembre la restitution du bâtiment avant le 1er janvier 2026. Le raisonnement repose sur une qualification désormais classique en matière de DSP : le casino est considéré comme un bien de retour, indissociable de l’exploitation du service public de jeux.
Cette analyse s’inscrit dans la continuité d’une décision du Conseil d’État intervenue à l’été 2025, validant la position de la commune de Berck-sur-Mer sur la nature juridique de l’immeuble. Une jurisprudence qui rappelle que, sauf stipulation contractuelle contraire très explicite, les équipements nécessaires au service public reviennent à la personne publique en fin de contrat.
Une stratégie contentieuse sur deux fronts
Face à cette pression accrue, le Groupe Partouche a choisi d’ouvrir un second front judiciaire. Une procédure est en cours devant le Tribunal judiciaire de Boulogne-sur-Mer, où l’opérateur défend l’existence d’un droit de propriété distinct de la délégation de service public.
Cette stratégie illustre une ligne de défense désormais duale, entre juridictions administrative et judiciaire. Elle vise à contester la lecture unifiée du contrat de DSP et à préserver, au moins temporairement, la maîtrise juridique du bâtiment. Une démarche qui reste toutefois suspendue aux décisions à venir et ne suspend pas, à ce stade, les injonctions de la juridiction administrative.
Une transition de délégation sous tension
Sur le plan opérationnel, le casino est fermé depuis la fin de l’année 2025. Cette situation de blocage complique la prise de possession complète des lieux par la commune, dans un contexte de transition déjà sensible.
La nouvelle délégation a été attribuée à la Société du Grand Casino de Dinant, filiale du groupe Infiniti, avec un démarrage théorique fixé au 1er janvier 2026. En pratique, l’absence de restitution claire des locaux retarde toute projection opérationnelle et pose la question de la continuité du service public à moyen terme.
Les prochains arbitrages attendus
Dans les semaines à venir, l’attention se portera sur l’effectivité de l’astreinte renforcée et sur l’issue de la procédure judiciaire engagée par Partouche. À défaut d’exécution volontaire, la commune n’exclut pas de solliciter le concours de la force publique pour obtenir la restitution matérielle du bâtiment.
Au-delà du cas de Berck-sur-Mer, ce dossier illustre une nouvelle fois la sensibilité des fins de DSP dans le secteur des casinos, où les enjeux immobiliers, contractuels et politiques restent étroitement imbriqués.
