Pour le casino de Bruxelles, il aura fallu un peu plus d’un mois pour que l’attribution du 17 juillet se retrouve sur la table du juge administratif. Viage, l’exploitant sortant, avait déposé un recours en référé pour obtenir la suspension de la décision communale. Ce vendredi, à l’audience, l’auditeur général lui a largement donné raison sur le terrain qu’il avait choisi : celui de la motivation. La Ville, selon lui, n’a pas suffisamment expliqué son choix. Il pointe aussi des manquements du pouvoir adjudicateur au regard du droit européen, sans que le détail en soit connu à ce stade, rapporte Le Soir.
Reste à savoir si le juge suivra. Rien ne l’y oblige, et l’avis ne dit rien de l’arrêt à venir. Mais dans la pratique du Conseil d’État, ce type de recommandation est rarement écarté. La Ville de Bruxelles a passé une mauvaise journée.
Trois points d’écart, un critère qui a tout fait
Le collège des bourgmestre et échevins avait retenu ECK NV, la société derrière la marque Napoleon Games, parmi six offres. La note finale : 91,02 sur 100 pour Napoleon, 87,74 pour Viage.
Tout s’est joué sur un seul critère, la vision proposée pour l’avenir du site. Napoleon y a pris 30 points, Viage 20. Retirez ce critère, le classement s’inverse. On tient là le nerf du contentieux : quand un jugement qualitatif, par nature subjectif, décide seul de l’attribution d’un contrat de quinze ans, l’acheteur public doit pouvoir démontrer noir sur blanc pourquoi un projet valait dix points de plus que l’autre. Le rapport d’examen des offres, que Le Soir dit avoir consulté, n’a visiblement pas suffi.
Ce n’est donc pas le choix de Napoleon Games qui est attaqué. C’est la façon dont la Ville l’a justifié.
Un calendrier qui devient très inconfortable
La concession court du 1er janvier 2027 à fin 2041. La Régie foncière en évalue la valeur à 750 millions d’euros hors TVA, soit le chiffre d’affaires attendu de l’exploitant sur toute la durée. Viage, filiale de Casinos Austria International installée boulevard Anspach depuis 2010, doit vider les lieux avant le 31 décembre.
Restent quatre mois pour transférer 14 300 mètres carrés, près de 200 salariés, plus de 310 000 visiteurs annuels et l’une des neuf licences de classe I du royaume. Une suspension viendrait s’inviter en plein milieu de cette bascule. La Ville devrait alors choisir entre remotiver sa décision au pas de course, relancer tout ou partie de la procédure, ou prolonger provisoirement Viage. Cette dernière hypothèse mérite qu’on s’y arrête : elle offrirait au perdant, par la porte de service, une partie de ce qu’il n’a pas obtenu par l’appel d’offres. En droit des concessions, ce genre de rallonge se défend mal.
Pour Super, ex-Superbet, propriétaire de Napoleon Games depuis 2021, c’est une prise stratégique qui reste en l’air. Le groupe exploite déjà Knokke-Heist et vingt-cinq salles de jeux automatiques en Belgique, environ 400 personnes. Bruxelles lui donnerait la main sur deux des neuf licences de classe I du pays.
Les serveurs, l’enjeu que le contentieux ne traite pas
Le référé porte sur la régularité d’une procédure de marché public. Il ne dit rien de ce qui intéresse vraiment le secteur.
Nous l’écrivions en juin : la valeur réelle de cette concession ne se mesure pas au mètre carré du piétonnier. Elle tient à la licence A+ et au taux bruxellois de 11 % sur le jeu en ligne, quand la Flandre taxe déjà à 15 % et que la Wallonie s’aligne. La taxe se rattachant au lieu où le serveur est exploité, quatre points d’écart deviennent un avantage compétitif net pour qui installe son infrastructure dans la capitale.
Le scénario s’est confirmé après l’attribution. Des documents révélés par L’Echo montrent qu’ECK déménage à Bruxelles son siège social et ses serveurs de jeu en ligne, jusqu’ici en Flandre. La Région bruxelloise, qui attend 37,6 millions d’euros de recettes de jeux en 2026, applaudit et refuse de bouger son taux, son ministre du Budget Dirk De Smedt estimant qu’aucun accord interrégional ne l’y contraint.
Suspendre la concession, c’est donc geler aussi ce transfert d’assiette. Et remettre sur la table la question ouverte depuis mars : la licence A+ du site, exploitée en ligne sous la marque Betano, suit-elle la concession communale ou reste-t-elle attachée à son titulaire ? Deux mécanismes distincts, quinze ans chacun, deux autorités différentes. Si les calendriers se désynchronisent, l’affaire cesse d’être bruxelloise pour devenir fédérale.
Et maintenant ? Le scénario d’une année de plus pour Viage
L’arrêt en référé tombera dans les prochaines semaines. S’il suit l’auditeur, la Ville aura deux portes de sortie, et elles n’ont pas du tout le même coût.
La première est la plus rapide. Une suspension ne détruit pas la décision, elle la gèle. Rien n’interdit au collège de reprendre son rapport d’examen, de motiver cette fois point par point pourquoi la vision de Napoleon Games valait dix points de plus que celle de Viage, et de réadopter le même choix. Quelques semaines suffiraient. Mais cette voie a un défaut : remotiver après coup une décision attaquée, c’est offrir à l’adversaire l’argument que la justification a été fabriquée pour les besoins de la cause. Viage retournerait devant le Conseil d’État, cette fois au fond.
La seconde est celle vers laquelle penche le bon sens opérationnel. Personne, à la Ville de Bruxelles, n’imagine sérieusement relancer une procédure européenne, recevoir les offres, les analyser, notifier, purger les délais de recours et installer un nouvel exploitant avant le 1er janvier. La première mouture a pris quatre mois entre la publication du cahier des charges et l’attribution, et elle a fini au Conseil d’État. Il en reste quatre, moins ce qu’aura consommé le référé.
Reste alors une solution qui n’en est pas vraiment une : laisser Viage exploiter le casino une année de plus, le temps de sécuriser la procédure. Continuité du service public, préservation de deux cents emplois, aucune interruption d’activité sur le piétonnier. Sur le papier, l’argument s’entend. En droit des concessions, il se défend mal. Prolonger sans remise en concurrence l’opérateur qui vient précisément de contester le résultat de la mise en concurrence, c’est le récompenser de son recours. Et Napoleon Games, qui a gagné l’appel d’offres et engagé le transfert de son siège, aurait toutes les raisons d’attaquer à son tour cette prolongation. La Ville sortirait alors d’un contentieux pour entrer dans un autre, avec cette fois les deux opérateurs contre elle.
C’est la situation que la Ville de Bruxelles s’est créée en motivant trop légèrement un contrat de quinze ans.
