Clubs de jeux : le Conseil constitutionnel valide le budget et les Clubs

Le premier recours portait sur la qualification de cavalier budgétaire : les requérants soutenaient que la pérennisation des clubs de jeux n’avait aucun impact sur les finances publiques de l’exercice 2026, l’expérimentation devant courir de toute façon jusqu’en 2028. Le Conseil n’a pas suivi ce raisonnement, considérant vraisemblablement que le lien fiscal, même indirect, entre l’activité des Clubs et les ressources de l’État était suffisant pour rattacher la disposition au domaine des lois de finances. Le second grief, procédural, dénonçait l’absence du rapport d’évaluation prévu par la loi de 2017 et l’impossibilité pour l’Assemblée Nationale de débattre spécifiquement de la question dans le cadre d’une procédure sous 49.3. Ce grief, politiquement fondé mais constitutionnellement plus fragile, n’a pas davantage prospéré.

Neuf ans de provisoire

Pour comprendre ce que cette décision représente, il faut revenir au point de départ. En 2017, la loi relative aux jeux d’argent crée les Clubs de jeux parisiens sous forme d’expérimentation, avec une clause de rendez-vous : le Gouvernement devait remettre au Parlement un rapport d’évaluation huit mois avant le terme prévu, pour permettre une décision éclairée sur la suite à donner. Ce rapport n’a jamais été produit. S’ensuivent plusieurs prolongations successives, des débats récurrents sur la légitimité du modèle, des tentatives d’élargissement de l’offre, notamment vers les machines à sous, systématiquement rejetées. Le secteur a fonctionné pendant près de neuf ans dans un cadre juridique temporaire, renouvelé par à-coups, sans jamais disposer de la stabilité qu’un régime pérenne aurait pu offrir. C’est cette incertitude structurelle que la décision d’aujourd’hui clôt définitivement. L’article 19 bis du budget 2026, adopté par les deux chambres sans opposition de fond sur le principe, transforme l’expérimentation en régime permanent. Le Conseil constitutionnel vient d’en valider la trajectoire.

La prochaine étape : les décrets

La pérennisation est actée sur le plan constitutionnel. Mais le cadre opérationnel du nouveau régime ne sera pleinement lisible qu’à la publication des décrets d’application, attendus en début de semaine prochaine. Conditions d’exploitation, obligations des opérateurs, modalités de contrôle : c’est à ce niveau que se précisera concrètement ce que signifie « pérenniser » pour les acteurs du secteur. Après neuf ans de provisoire, la question n’est plus « les Clubs de jeux seront-ils maintenus ? ». Elle est désormais « dans quelles conditions exactes vont-ils opérer ? ». Ce n’est pas un détail. Nous reviendrons sur le contenu des décrets dès leur publication.