Un droit de réponse dans un climat de forte tension
La tension monte d’un cran dans le dossier du casino de Berck-sur-Mer. Au lendemain de la prise de possession du bâtiment abritant l’établissement, le Groupe Partouche a adressé un communiqué à notre rédaction pour faire entendre sa version des faits.
Selon le groupe, la mairie, appuyée par la préfecture du Pas-de-Calais, aurait procédé le mercredi 18 février à la prise de contrôle du bâtiment alors même que deux décisions de justice récentes interdisaient à la commune de prendre possession de l’immeuble, directement ou par personne interposée. Le tribunal administratif aurait par ailleurs rejeté une demande de recours à la force publique.
Dans son communiqué, Partouche évoque une action menée « par la force » et rappelle qu’il est le seul propriétaire des murs du casino depuis trois décennies. Le groupe affirme qu’aucun acte exécutoire ne lui aurait été présenté au moment de l’intervention. Il souligne également qu’aucune signification formelle n’aurait été délivrée au propriétaire par commissaire de justice.
Les faits se seraient déroulés ce mercredi 18 février alors que le bâtiment était ouvert pour la mise en place d’une soirée. C’est à ce moment que la municipalité aurait fait procéder au changement des serrures et à la reprise matérielle des lieux.
Ce que dit la loi, et ce qu’elle ne dit pas. Dans un État de droit, la question de l’exécution des décisions de justice est centrale. Lorsqu’un contentieux oppose une commune à un propriétaire privé, notamment dans le cadre d’une délégation de service public, la frontière entre gestion administrative et atteinte au droit de propriété devient particulièrement sensible.
Une bataille juridique aux contours sensibles
Si les éléments avancés par Partouche sont confirmés, le débat pourrait rapidement dépasser le seul cadre local. L’absence d’acte exécutoire formellement présenté, ainsi que l’absence de signification par commissaire de justice, constituent des points qui, juridiquement, ne sont pas secondaires.
Le groupe indique qu’il entend « faire respecter ses droits » et appelle à la retenue ainsi qu’au respect des décisions judiciaires en cours. Certaines personnes évoquent un contexte politique tendu à quelques semaines d’échéances électorales locales. Officiellement, le communiqué reste mesuré, mais le terme de « coup de force » marque clairement la gravité perçue par l’opérateur.
Dans ce type de dossier, la chronologie et la matérialité des actes comptent autant que le fond. La question centrale est simple : une collectivité peut-elle reprendre possession d’un immeuble dont elle n’est pas propriétaire en dépit de décisions judiciaires récentes ? Le débat est désormais posé.
Un signal scruté par toute la profession
Sur le plan social, nos informations confirment que l’ensemble des salariés du casino seraient repris par le groupe Infiniti Casino, conformément aux engagements annoncés. À ce stade, la continuité de l’emploi semble donc assurée, ce qui limite l’impact immédiat pour les équipes sur place.
Mais l’enjeu dépasse largement le sort d’un établissement. Le dossier est suivi de près par les deux principaux syndicats patronaux du secteur, Casinos de France et Association des Casinos Indépendants Français, qui soutiennent le groupe dans cette affaire.
En toile de fond, une question que beaucoup d’opérateurs se posent : qu’advient-il de la sécurité juridique des investissements lorsqu’un exploitant est également propriétaire des murs ? Dans un secteur où les montages entre DSP, foncier et exploitation sont souvent imbriqués, l’affaire de Berck pourrait créer un précédent.
L’histoire ne s’improvise pas. Elle se construit sur des équilibres parfois fragiles entre collectivités et opérateurs privés. Ce droit de réponse ne clôt pas le débat. Il rappelle simplement qu’au delà d’un conflit local, c’est la stabilité du cadre contractuel des casinos français qui se trouve observée de près.
