Accueil Jeux Casino & Club de jeux Berck-sur-Mer : la mairie reprend possession du bâtiment du casino
Casino & Club de jeuxLégislation nationale

Berck-sur-Mer : la mairie reprend possession du bâtiment du casino

Le feuilleton juridique autour du casino de Berck-sur-Mer vient de franchir une étape décisive. Le 18 février 2026, le préfet du Pas-de-Calais a autorisé le recours à la force publique pour permettre à la commune de récupérer le bâtiment. Une décision lourde de sens pour l’avenir de la délégation de service public et pour l’équilibre local.

Berck
Partager

La délégation du casino de Berck-sur-Mer, confiée au Groupe Partouche, est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Sur le papier, la fin d’un contrat. Dans les faits, le début d’un bras de fer. Au cœur du litige, un point structurant et stratégique : la qualification juridique du bâtiment qui abrite le casino et dont le Groupe Partouche était propriétaire.

Un bâtiment qualifié de bien de retour par le Conseil d’État

Le préfet du Pas-de-Calais s’appuie sur une décision devenue définitive du Conseil d’État. La haute juridiction administrative a jugé que le bâtiment constitue un bien de retour, indispensable au fonctionnement du service public. À ce titre, il revient gratuitement à la commune à l’issue de la délégation.

Ce point n’est pas un détail technique. Dans une DSP, la qualification des biens conditionne tout : valorisation des investissements, équilibre économique du contrat, capacité de la collectivité à relancer rapidement l’activité. Le préfet rappelle d’ailleurs que cette qualification relève exclusivement du juge administratif. Les juridictions judiciaires ne peuvent en contester la portée.

En d’autres termes, le débat est clos sur le plan juridique. Restait à en tirer les conséquences concrètes.

Intervention de la police et exécution des décisions

Le 18 février, le préfet François-Xavier Lauch a accordé le concours de la force publique pour exécuter les décisions rendues. La police nationale est intervenue, les serrures ont été changées, un état des lieux réalisé. Les biens mobiliers sont restés à la disposition de l’ancien délégataire.

On mesure ici la tension du dossier. Le recours à la force publique dans un contexte de DSP n’est jamais anodin. Il traduit une situation juridiquement verrouillée mais opérationnellement bloquée. L’État a fait le choix de sécuriser l’autorité de la chose jugée administrative.

Derrière l’affrontement juridique, il y a aussi un enjeu social. Une quarantaine de salariés se trouvent dans l’attente d’une reprise effective. Chaque semaine de blocage fragilise un peu plus l’équilibre économique local.

Passage de relais au groupe Infiniti

La commune de Berck-sur-Mer a annoncé la remise du bâtiment au nouveau délégataire, le groupe Groupe Infiniti, désormais chargé d’exploiter l’établissement.

Pour la municipalité, la clarification du statut immobilier était un préalable indispensable. Sans maîtrise du foncier, aucune relance crédible n’était possible. L’enjeu dépasse le simple casino. À l’échelle d’une station balnéaire, l’établissement participe à l’attractivité touristique, à l’activité hôtelière et à l’écosystème commercial.

Un dossier emblématique des tensions autour des DSP

Cette affaire illustre une réalité bien connue des opérateurs historiques. Les fins de délégation sont des moments de vérité. Les montages immobiliers, souvent lourds en capital, se heurtent à la rigueur du droit administratif. L’histoire ne s’improvise pas.

Pour les collectivités, la jurisprudence rappelle une règle simple : ce qui est indispensable au service public a vocation à revenir dans le giron communal. Pour les opérateurs, elle impose une vigilance accrue lors de la structuration des investissements.

À Berck-sur-Mer, la page Partouche se tourne sous contrainte et si le Groupe n’a pour le moment pas réagi, nul doute que ce dernier va multiplier les recours contre, ce qui peut être considéré comme une expropriation.

Articles associés

Clubs de jeux : le Conseil constitutionnel valide le budget et les Clubs

Le premier recours portait sur la qualification de cavalier budgétaire : les...

Casino de Berck : Partouche dénonce une prise de possession « par la force »

Un droit de réponse dans un climat de forte tension La tension...

Pays-Bas : le durcissement sur les jeux d’argent peut-il affaiblir le marché régulé ?

Un signal politique lourd de sens La nouvelle coalition gouvernementale néerlandaise D66,...

Port Crouesty : une reprise stratégique qui consolide l’ancrage breton

Le Casino de Port Crouesty va donc quitter le giron du Groupe...