Accueil > Législation nationale > Quand les autorités suisses s’attaquent à la FIFA
Fantasy Sports & JONUM
Législation nationale

Quand les autorités suisses s’attaquent à la FIFA

La Gespa accuse la FIFA d’avoir lancé une offre assimilable à un jeu d’argent sans autorisation, à travers sa plateforme de collectibles numériques. Une première en Suisse, qui illustre la collision entre innovation Web3 et régulation du jeu.

FIFA Collect

La FIFA est dans le viseur de la Gespa, l’autorité intercantonale suisse chargée de la surveillance des jeux d’argent. Elle a déposé une plainte pénale contre la fédération internationale de football pour des activités liées à sa plateforme FIFA Collect, un site permettant aux fans d’acquérir des objets numériques de collection représentant des moments emblématiques du ballon rond mais que.

L’initiative, présentée comme une expérience ludique fondée sur la technologie blockchain, permet d’obtenir des “digital collectibles” via des packs payants. Certains de ces jetons donnent accès à des “Right-to-Buy” (RTB), c’est-à-dire une priorité d’achat sur des billets pour la Coupe du Monde 2026 ou d’autres compétitions majeures. Ces NFT affichent une valeur marchande très variable, allant de quelques euros à plus de 10 000 euros pour les exemplaires les plus rares offrant, par exemple, un droit de priorité pour la finale de la Coupe du Monde 2026 à New York.

L'acquéreur de ce NFT a gagné le droit d'être prioritaire pour acheter une place pour la finale de la Coupe du Monde si... l'Espagne est qualifiée.
L’acquéreur de ce NFT a gagné le droit d’être prioritaire pour acheter une place pour la finale de la Coupe du Monde si… l’Espagne est qualifiée.

C’est précisément ce mécanisme qui a conduit la Gespa à considérer que la FIFA propose, sans autorisation, des jeux d’argent sur le territoire suisse.

Les critères de la loi suisse sur les jeux d’argent

Selon la Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr), une offre entre dans cette catégorie lorsqu’elle remplit trois conditions cumulatives :

  • la présence d’une mise,

  • l’existence d’un aléa,

  • la perspective d’un gain pécuniaire ou appréciable en argent.

Pour la Gespa, FIFA Collect répond à ces trois critères. Les utilisateurs paient pour obtenir des tokens dont la rareté varie de manière aléatoire, et les gains potentiels, ici, un accès prioritaire à des billets à forte valeur marchande, sont considérés comme des avantages appréciables. Dès lors, la plateforme aurait dû obtenir une autorisation préalable.

L’absence de licence rend l’offre illégale selon le droit helvétique, et la Gespa a transmis le dossier au Ministère public. En parallèle, l’autorité pourrait exiger le blocage du site en Suisse, une mesure déjà appliquée à d’autres acteurs du Web3, comme Sorare, dont les offres ont été jugées non conformes à la LJAr et sont interdites d’accès sur le territoire helvétique.

Une approche suisse rigide mais cohérente

Contrairement à la France, qui a récemment créé un cadre expérimental pour les JONUM (jeux à objets numériques monétisables) sous la supervision de l’ANJ, la Suisse n’a pas prévu de statut intermédiaire. La loi reste technologiquement neutre : qu’il s’agisse d’un tirage papier, d’un jeu en ligne ou d’un NFT, la définition juridique du jeu d’argent s’applique sans distinction.

Tout comme la FIFA, la licorne française Sorare, dans laquelle Kylian Mbappé a investi, n'a pas le droit de citer sur le sol suisse. Crédit photo : Sorare
Tout comme la FIFA, la licorne française Sorare, dans laquelle Kylian Mbappé a investi, n’a pas le droit de citer sur le sol suisse. Crédit photo : Sorare

Cette position stricte traduit une volonté de protéger les consommateurs et de garantir la transparence des offres. Elle souligne aussi la prudence du régulateur face à la financiarisation du divertissement numérique, où la frontière entre collection et spéculation devient de plus en plus floue.

Un signal au monde du sport et du Web3

Pour la Gespa, cette plainte est aussi un message symbolique. En ciblant une organisation aussi influente que la FIFA, elle affirme que la loi s’applique à tous, y compris aux institutions internationales. L’affaire pourrait faire jurisprudence et peser sur les futurs projets de monétisation des fans via des collectibles, des tokens d’accès ou des expériences immersives payantes.

Si le Web3 promet de nouvelles formes d’interaction entre les marques sportives et leurs communautés, le cas FIFA Collect rappelle une constante : en Suisse, le jeu d’argent reste un domaine strictement encadré, quelle que soit la technologie utilisée.

nft     A la Une     Focus     Suisse     Gespa     FIFA
Articles Associés
Business

Sorare obtient son récépissé JONUM et prépare l’adaptation de son offre française

En se déclarant auprès de l’ANJ, Sorare reconnaît l’autorité du régulateur sur cette partie de son activité et accepte de se conformer aux obligations afférentes. Le récépissé délivré ne préjuge toutefois pas, précise l’ANJ, de la conformité de l’offre aux dispositions légales applicables : la vigilance du régulateur reste entière….

Jeux

Finlande : 24 opérateurs candidats pour un marché qui s’ouvre en 2027

Un monopole de plusieurs décennies sur le point de céder Après des années de débats politiques et de préparation réglementaire, la Finlande a adopté l’an dernier une loi mettant fin aux droits exclusifs de Veikkaus, l’opérateur public historique. Le marché iGaming compétitif ouvrira officiellement ses portes le 1er juillet 2027….

Jeux

ANJ : une mise à jour ciblée des supports de paris autorisés

L’Autorité nationale des jeux (ANJ) a publié le 27 mars 2026 une décision modifiant la liste des supports de paris autorisés en France. Derrière cette mise à jour réglementaire, se dessinent des arbitrages concrets entre ouverture du marché et exigences d’encadrement. Premier fait marquant : le retrait des combats affiliés…

Business

Sorare face au test JONUM : entre clarification réglementaire et ajustement produit

Il y a encore quelques années, Sorare était surtout perçu comme une curiosité Web3. Un projet français ambitieux, mêlant NFT et fantasy sport, mais encore difficile à classer. Aujourd’hui, le regard a changé. Sorare est devenu un cas d’école. Avec plus de 6 millions de comptes créés et environ 200…

Fantasy Sports & JONUM

JONUM : CyLimit ouvre le bal et met déjà le modèle à l’épreuve

Le cadre expérimental des JONUM entre enfin dans le concret. L’Autorité nationale des jeux a confirmé avoir reçu une première déclaration préalable, passage obligé pour tout opérateur souhaitant proposer une offre dans ce nouveau cadre. Le projet vient de CyLimit, un fantasy game centré sur le cyclisme. Dès le dépôt,…

Législation nationale

Pays-Bas : quand le régulateur défie le politique sur l’interdiction de la publicité des jeux

Un cadre déjà très restrictif… mais jugé insuffisant Depuis l’ouverture du marché en ligne en 2021, les Pays-Bas ont avancé vite, et souvent plus loin que leurs voisins. Publicité non ciblée interdite, influenceurs encadrés, sponsoring sportif progressivement supprimé : la pression réglementaire s’est installée par étapes, mais de manière continue….

Copyright 2026 Les Enjeux. All rights reserved