Plusieurs initiatives, portées principalement par la gauche de l’échiquier politique, visent à durcir l’encadrement du secteur. Publicité, protection des sportifs, voire interdiction pure et simple : les angles sont multiples. Fait notable, ce débat ne concerne pour l’instant que le pari sportif. Le pari hippique, les jeux de la FDJ ou le poker restent, pour le moment, absents des discussions.
Un amendement dans la loi sport professionnel
Premier véhicule législatif concerné : la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel, adoptée en première lecture à l’Assemblée le 29 juin.
Un amendement du groupe Écologiste et Social, le n° AC172, y propose un « whistle to whistle ban » à la française. L’idée : interdire la diffusion de publicités pour les paris sportifs à la télévision lors des retransmissions sportives en direct, sur une plage horaire allant de cinq minutes avant le coup d’envoi à cinq minutes après la fin du match. Il s’agit d’un dispositif déjà actif sur de nombreux marchés européens où les règles sont plus strictes comme en Belgique.
L’amendement s’appuie sur l’impact financier que cela représenterait pour les chaînes, estimé entre 80 et 110 millions d’euros, soit environ la moitié des recettes publicitaires liées au jeu d’argent.
Cette mesure ne figurait pas parmi celles tranchées lundi dans l’hémicycle. Selon L’Équipe, une réunion est prévue le 8 juillet pour affiner le texte. Au menu : l’amendement sur la publicité, mais aussi l’interdiction de la multipropriété ou le plafonnement des rémunérations des dirigeants de fédérations.
Duplessy : une approche inspirée de la loi Évin
En parallèle de ce texte, deux propositions de loi indépendantes s’attaquent frontalement à la publicité des paris sportifs.
La première a été déposée le 9 juin par le député écologiste du Loiret Emmanuel Duplessy, cosignée par une quarantaine de parlementaires de la gauche jusqu’à Horizons. Elle s’inspire de la loi Évin, celle qui encadre l’alcool et le tabac.
Le texte prévoit de restreindre le sponsoring sportif des opérateurs. Il interdirait notamment le naming des stades et compétitions, ainsi que le recours à des personnalités publiques et à des influenceurs. Sa version du whistle to whistle ban va plus loin que l’amendement AC172 : elle viserait à prohiber la communication commerciale des opérateurs durant le quart d’heure précédant et le quart d’heure suivant un événement sportif ou une émission à caractère sportif, ainsi que lors des rediffusions.
À ce stade, aucune date d’examen n’est fixée pour ce texte mais il intéresse au tout premier plan la Fédération Française de Football qui pourrait potentiellement attribué le naming de la nouvelle Ligue 3 (anciennement National 1) à son partenaire Betclic.
Bilongo : l’interdiction radicale
La seconde proposition de loi, déposée le 23 juin par le député LFI Carlos Martens Bilongo, va beaucoup plus loin. Cosignée par la quasi-totalité du groupe, elle tient en deux articles seulement : une interdiction pure et simple de toute publicité pour les paris sportifs, en ligne comme ailleurs, avec retrait d’agrément pour tout opérateur contrevenant.
L’exposé des motifs s’appuie sur des chiffres frappants. Près de 15 % des parieurs sportifs en ligne présentent une pratique problématique. 40 % du chiffre d’affaires des opérateurs proviendrait de joueurs aux pratiques excessives. 82 % des jeunes déclarent avoir été exposés à des publicités pour des jeux d’argent.
Le texte cite aussi nommément certaines campagnes controversées, comme l’opération Winamax « Tout pour la daronne », stoppée par l’ANJ en 2022. Comme pour le texte Duplessy, aucune date d’examen n’a été programmée à ce jour.
Belhaddad : protéger les sportifs harcelés
Dernier volet, plus consensuel : celui porté par le député Belkhir Belhaddad (apparenté Socialistes), toujours dans le cadre du texte sur le sport professionnel.
Son amendement a déjà été adopté en commission des affaires culturelles. Il permettrait au ministère de l’Intérieur de prononcer une interdiction administrative de jeux à l’encontre des parieurs qui harcèlent les sportifs ou leur entourage avant, pendant ou après une rencontre.
Le député justifie cette mesure par la multiplication des cas de cyberharcèlement de sportifs par des parieurs mécontents. Un phénomène très médiatisé dans le tennis, mais qui touche aussi les sports collectifs selon lui.
Quatre textes, un même sujet
Au total, quatre initiatives, quatre approches, un même sujet : la place de la publicité et de la pratique du pari sportif dans l’espace public français.
La suite se jouera notamment le 8 juillet, lors des discussions complémentaires sur la loi sport professionnel. Les deux propositions de loi concurrentes, elles, n’ont encore aucun calendrier d’examen.
