Ce guide pourrait paraître technique et rébarbatif, il est à destination des divers conseillers juridiques des sites de jeux d’argent en ligne.
Mais arrêter sa lecture aux premières lignes nous priverait des délicieuses pépites que contient l’annexe de jurisprudence en la matière. Nous allons donc repasser en revue les précisions techniques du guide, et ensuite éplucher l’appétissante annexe.
Guide fraude ANJ : le résumé de la FAQ
| Question | Réponse de l’ANJ |
|---|---|
| 1. Quel champ ? | Tout compte joueur en ligne. Fraudes du joueur uniquement. Le blanchiment relève d’un autre régime. |
| 2. C’est quoi, une fraude ? | Contourner une règle légale pour un avantage indu. Robots de paris, entente entre parieurs, paris tardifs, erreurs de cote et bonus hunting n’en sont pas : c’est aux CGU de gérer. |
| 3. Quelle typologie ? | 5 familles. Identité : faux papiers, usurpation, partage, comptes multiples. Paiement : faux RIB, carte d’un tiers. Répudiation bancaire abusive. Fraude au jeu : collusion, robots, matchs truqués. Money dumping. |
| 4. Quelles preuves ? | Un faisceau d’indices, jamais « de simples soupçons ». Le silence du joueur ne prouve rien. Le même appareil en famille non plus. Pas besoin de plainte. |
| 5. Que faire du compte et du solde ? | Clôture, avec le motif communiqué au joueur. Comptes multiples : on ferme tout, mais on rend le solde du compte « légitime ». Bannissement 6 ans maximum. Identité ou RIB faux : solde en réserve. Piratage : l’opérateur rembourse si sa sécurité a failli. Poker : gains redistribués aux victimes. Matchs truqués : paris annulés dès l’ouverture d’une enquête. |
| 6. Et les clauses pénales ? | Autorisées, si les manquements sont listés et le montant plafonné. Utile pour la répudiation bancaire : la banque rembourse le porteur sans vérifier, l’opérateur se sert sur le solde. |
L’annexe, le grand n’importe quoi des tricheurs
Les 8 pages de jurisprudence en annexe sont là pour montrer aux opérateurs le niveau de preuve attendu par les juges. Elles racontent autant de petites histoires, qui peuvent parfois inspirer un gloussement sincère devant les maladresses des apprentis Pieds Nickelés, et les fulgurances de leurs avocats.
Un employé de Winamax exploitait les mauvaises cotes de Bwin ?
Tribunal judiciaire de Lyon, 9 avril 2024. Un parieur Bwin voit son taux de paris gagnants passer de 7 à 9% jusqu’en 2017, puis à 27% en 2018. Bwin relève 9 connexions simultanées avec un autre compte. 5 d’entre elles viennent d’une adresse IP rattachée à un serveur de Winamax. Interrogé, le parieur ne se souvient pas d’un pari de 7 561,72 euros placé 4 jours plus tôt. Le tribunal prononce la résolution du contrat. Il ne dit pas qui se cachait derrière l’adresse IP, et c’est dommage.
Elle envoie la preuve au juge
Tribunal judiciaire de Paris, 4 juillet 2024. Le compte « casimir7666 » est crédité de 20 et 200 euros le jour des paris litigieux, par 2 cartes bancaires qui n’appartiennent pas à la titulaire. Elle le reconnaît, mais précise que c’étaient des prêts. Dans sa réclamation, elle transfère elle-même un courriel d’un proche, avec une capture d’écran de son compte, identifiant et mot de passe remplis.
Il se dénonce dans les notes
Tribunal judiciaire de Paris, 22 octobre 2024. Une joueuse réclame 116 277,88 euros de gains sur les Winamax Series de septembre 2021, dont le Super Highroller à 2 000 euros d’entrée. Winamax produit les connexions depuis le domicile d’un autre joueur, matériel partagé et indicateurs communs. Et surtout, une note laissée sur le compte de ce dernier : « moi lol ».
Elle gagne 150k sans connaître les règles
Tribunal judiciaire de Nice, 11 février 2025. Le concubin d’une joueuse est éliminé d’un tournoi PokerStars à 00h23. Le compte de la joueuse s’y inscrit à 00h35. Il termine premier sur 6 430 participants. Gain : 150 312,91 euros. Au téléphone avec PokerStars, la titulaire ignore ce qu’est un Spin & Go ou que 72o serait une mauvaise main.
L’avocate du joueur trouve l’argument imparable
Tribunal judiciaire de Paris, 1er juillet 2025. Winamax invoque des paris placés « à la même seconde » et un taux de réussite improbable pour établir un partage de compte. Le tribunal répond que le joueur « peut disposer de plusieurs onglets ouverts en parallèle ». Sur l’improbabilité, la défense argue que ce serait « admettre que ces derniers sont voués à être perdants ». Winamax perd, échec et mat.
La boomeuse experte de volley italien
Cour d’appel de Paris, 5 février 2026. Un parieur Betclic partage son adresse IP avec 10 autres joueurs. Sur 18 903 connexions, 73,19% passent par une adresse commune à 3 autres comptes. Il a parié sur les mêmes 35 matchs qu’un compte ouvert par une femme née en 1953, presque toujours à moins de 5 minutes d’écart. Coupe du monde de biathlon et championnat italien de volley compris. La cour confirme la clôture.
SpinElite, en flag’
Cour d’appel de Paris, 3 septembre 2024. Winamax suspend 6 mois les comptes de membres de l’école SpinElite pour partage de mains. La preuve centrale vient de leurs propres vidéos promo, dont une intitulée « ils lancent des expressos 250 et 500 euros !!! ». Un joueur y revendique 170 000 mains contre un adversaire, alors que Winamax en compte moins de 50 000. La cour comprend tout de suite que ces membres de SpinElite se partageaient les datas d’autres joueurs. Les appelants avaient versé cette vidéo eux-mêmes, pour prouver une séance de coaching.
