Les projets de textes circulent depuis peu. Un décret en Conseil d’État, un arrêté modificatif, un décret simple. Les Enjeux a pu les consulter. Ensemble, ils réécriraient les règles applicables aux clubs de jeux parisiens, cinq mois après la validation de leur pérennisation par le Conseil constitutionnel, le 19 février 2026.
Le Service central des courses et jeux (SCCJ) et la direction des libertés publiques et des affaires juridiques les auraient élaborés puis partagés avec les dirigeants et les directeurs responsables des établissements, en écoutant leurs demandes pour ajuster à la marge le fonctionnement de ces structures encore jeunes. Plusieurs propositions auraient été formulées par l’ensemble des clubs. Aucune n’aurait encore été retenue. Le dialogue existerait néanmoins, et dans un secteur habitué aux décisions verticales, ce serait déjà un mouvement.
La roulette entre dans les clubs de jeux
Pendant 9 ans, les clubs de jeux parisiens auront joué sans roulette. C’est la singularité française qui aura le plus dérouté les visiteurs étrangers. Le décret simple en préparation y mettrait fin : il compléterait l’article 14 du décret du 9 mai 2017 en ajoutant deux entrées à la liste des jeux autorisés, la roulette anglaise et la roulette française. Le recours au décret simple n’est pas un hasard. L’article 24 du décret clubs prévoit que la liste des jeux peut être modifiée par décret, ce qui dispense d’un passage devant le Conseil d’État pour cette seule mesure.
L’arrêté modificatif suivrait le même mouvement. Il rendrait applicables aux clubs de jeux les articles de l’arrêté casino du 14 mai 2007 qui fixent les règles de la roulette française et de la roulette anglaise, et il ajouterait ces jeux aux obligations d’affichage.
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