Réglementation

De l’octroi des licences à la fiscalité, en passant par la responsabilité sociale et la conformité, décryptage des politiques publiques et des choix qui façonnent le marché.

108 Articles
Whistle
Paris sportifsLégislation nationale

Whistle to whistle ban : la pause fraîcheur accélère la pression réglementaire

Le sujet du whistle to whistle ban dépasse la simple programmation des écrans. Il s’inscrit dans une dynamique plus globale de vigilance autour...

Le Conseil Constitutionnel. Paris, FRANCE- Clubs de jeux
Casino & Club de jeuxLégislation nationale

Clubs de jeux : le Conseil constitutionnel saisi, la pérennisation suspendue à une décision

Fin janvier, nous écrivions que le chemin vers la pérennisation des clubs de jeux parisiens était “désormais très lisible”. L’article 19 bis du...

Gambling illegal
Casino en ligneLégislation nationale

Gambling illégal en Europe : de Varsovie à Athènes, le pénal change d’échelle

La Pologne : cibler les intermédiaires pour assécher la visibilité Le 29 janvier 2026, un amendement au Code pénal a été déposé au...

Prediction markets
RéglementationMarché de prédiction

Prediction markets : 19 procès, une class action et la Maison-Blanche en ligne de mire

Le 4 février, Polymarket a officiellement rejoint la liste des plateformes de prediction markets attaquées en justice. Une class action déposée devant le...

Cour de Justice de l'Union Européeene CJUE
RéglementationLégislation nationale

Jeux d’argent illégaux : la CJUE met fin à une zone grise juridique en Europe

Une clarification attendue sur la compétence des juridictions Dans son arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...

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Casino & Club de jeuxRéglementation

Barrière vs Meta : La justice siffle la fin de la récréation

Depuis des années, le secteur des jeux d’argent dénonce un deux poids, deux mesures insupportables. D’un côté, les opérateurs légaux comme Barrière, soumis...

Coupe du Monde
Loteries & tiragesRéglementation

Coupe du Monde 2026 : la FDJ relooke ses Goal, l’ANJ valide

Un habillage Coupe du Monde validé par le régulateur L’Autorité Nationale des Jeux a publié, le 28 janvier 2026, trois décisions datées du...

jeu responsable
Prévention de l’addictionJeux

Plans Jeu Responsable 2026 : ce que révèlent vraiment les décisions de l’ANJ

Les décisions rendues le 28 janvier 2026 par l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) sur les plans d’actions “jeu responsable” des opérateurs agréés dessinent...