Législation nationale

Nouveaux textes, décrets, projets de loi (ANJ, ARJEL legacy, etc.) : tout ce qu’il faut savoir sur l’évolution de la législation du secteur en France et à l’étranger.

29 Articles
Belgique
Législation nationale

Belgique : la Cour constitutionnelle questionne le statut privilégié de la Loterie nationale

Un marché belge de plus en plus encadré Les règles du jeu pourraient évoluer en Belgique. Dans un arrêt rendu fin 2025 (165/2025),...

Brésil
Législation nationaleRapports & Études

Brésil : le nouveau géant des jeux en ligne déjà face à ses premières tensions réglementaires

Le Brésil, nouveau poids lourd mondial du gambling Pendant longtemps, le Brésil a représenté une promesse plus qu’un marché réel pour l’industrie mondiale...

Berck
Casino & Club de jeuxLégislation nationale

Berck-sur-Mer : la mairie reprend possession du bâtiment du casino

La délégation du casino de Berck-sur-Mer, confiée au Groupe Partouche, est arrivée à échéance le 31 décembre 2025. Sur le papier, la fin...

Pays-Bas
Législation nationale

Pays-Bas : le durcissement sur les jeux d’argent peut-il affaiblir le marché régulé ?

Un signal politique lourd de sens La nouvelle coalition gouvernementale néerlandaise D66, VVD et CDA (centre-droit) a fait un choix symbolique fort :...

Whistle
Paris sportifsLégislation nationale

Whistle to whistle ban : la pause fraîcheur accélère la pression réglementaire

Le sujet du whistle to whistle ban dépasse la simple programmation des écrans. Il s’inscrit dans une dynamique plus globale de vigilance autour...

Le Conseil Constitutionnel. Paris, FRANCE- Clubs de jeux
Casino & Club de jeuxLégislation nationale

Clubs de jeux : le Conseil constitutionnel saisi, la pérennisation suspendue à une décision

Fin janvier, nous écrivions que le chemin vers la pérennisation des clubs de jeux parisiens était “désormais très lisible”. L’article 19 bis du...

Gambling illegal
Casino en ligneLégislation nationale

Gambling illégal en Europe : de Varsovie à Athènes, le pénal change d’échelle

La Pologne : cibler les intermédiaires pour assécher la visibilité Le 29 janvier 2026, un amendement au Code pénal a été déposé au...

Cour de Justice de l'Union Européeene CJUE
RéglementationLégislation nationale

Jeux d’argent illégaux : la CJUE met fin à une zone grise juridique en Europe

Une clarification attendue sur la compétence des juridictions Dans son arrêt du 15 janvier 2026, la Cour de Justice de l’Union Européenne (CJUE)...