Le 19 décembre 2025, l’Autorité Nationale des Jeux (ANJ) a publié quatre décisions relatives au dépassement du plafond réglementaire du Taux de Retour au Joueur (TRJ) pour l’année 2023. Les sociétés concernées ne sont pas identifiées publiquement, mais les faits exposés dessinent un profil homogène : celui de petits opérateurs de paris sportifs en ligne, à la base de joueurs réduite et aux équilibres économiques fragiles.
Le cadre réglementaire est pourtant clair et uniforme. Le TRJ annuel ne doit pas dépasser 85 %, apprécié par agrément et sur une base annuelle. Cette limite constitue une obligation de résultat, pensée comme un outil de politique publique visant à prévenir le jeu excessif, limiter les stratégies commerciales agressives et maintenir un certain équilibre du marché. En théorie, la règle s’applique de la même manière à tous. En pratique, ses effets sont loin d’être symétriques.
Quatre dépassements, quatre réponses graduées
Les décisions publiées permettent d’entrer dans le détail des écarts constatés et des sanctions prononcées.
Dans deux dossiers, le dépassement reste limité. Le premier fait apparaître un TRJ de 85,64 %, soit un écart de +0,64 point par rapport au plafond. Le second atteint 85,76 %, correspondant à un dépassement de +0,76 point. Dans ces deux cas, la Commission des sanctions se contente d’un avertissement. Elle tient compte du caractère très faible de l’écart, de la taille modeste des opérateurs concernés et, pour l’un d’eux, du caractère récent de l’agrément.
